Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :

     – des industries de la métallurgie ;

     – des industries du bâtiment et des travaux publics ;

     – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;

     – pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;

     – des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;

     – des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

     – des commerces non alimentaires ;

     – pour les activités de services I ;

     – pour les activités de services II ;

     – dans les autres cas.

Sources :

• Arrêté du 24 décembre 2021 Relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022
• Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022