Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé, pour l'année 2022,…
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé, pour l'année 2022,…
1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er mai 2022, le taux horaire du Smic…
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre 2022 2ème trimestre 2022 1er trimestre 2022133,93+ 2,48 %2/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1…