Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d'évoluer. Focus
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d'évoluer. Focus
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d'évoluer. Focus
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer, des zones de "revitalisation", de "restructuration" ou des "bassins d'emplois" ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temporaires. Quelles zones existent encore ? Pour combien de temps ? Revue de détails.