Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, conteste ce licenciement au motif que son employeur a pris l’initiative de rechercher des postes de reclassement auprès d’entreprises tierces… sans pour autant les lui proposer... Un argument suffisant pour convaincre le juge du bien-fondé de sa demande ? Pas si sûr…
Un agent commercial met fin à son contrat avec la société pour laquelle il négociait des ventes de vins et réclame son indemnité de fin de contrat. « Impossible ! », selon la société puisque c’est l’agent qui est à l’origine de la rupture dudit contrat... Sauf que la société est pour beaucoup dans cette rupture, rappelle l’agent…
Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un allègement d’impôt sur les bénéfices si leur activité principale relève de l’un des secteurs éligibles. Une liste de secteurs qui vient d’être mise à jour pour exclure l’activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques. Pourquoi ?