Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course
Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit à la hausse le revenu minimal d’une course. Quel est ce nouveau tarif ?
Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?
Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer,…
Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?
Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il être réduit du fait de la qualité de stagiaire du locataire ? Réponse du Gouvernement…