C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel…
Indice national des fermagesAnnée 2023 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021…
Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à l’obligation d’information lors d’une vente immobilière associée à un dispositif de défiscalisation.