Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023 …
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Du 1er mars 2022 au 29 février 2024La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :…
Accise sur les énergies – Transport – 2023
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS…