Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 49,73…
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat…
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises…