Articles – Page 25445

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises…

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5 % 2e trimestre 2023 5,44…

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises…

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