Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change tout ?
Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement…