Articles – Page 20690

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionnelsUtilisés pour calculer les cotisations et contributions socialesAssiettes forfaitaires provisoires d'installationUtilisées en…

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021

Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Décembre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril74,4- 8,2- 0,148,9Prix du Brent…

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de…

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