Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 41°136 €)0,60 % (au-delà de 41°136 €)Cotisation sans partage du…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la…