Avocat : communiquer, c’est permis ?
Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ?
Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change tout ?