Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions sur la procédure d’accréditation de ces représentants viennent justement d’être publiées…
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile, et d’ajouter de nouvelles mesures d’accompagnement pour les salariés. Revue de détails…
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac en commerces de proximité multi-services/produits. Une aide qui vient de faire l’objet d’une modification importante. Laquelle ?