Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de conformité, des vices cachés). Que recouvrent ces garanties ? Une question qui mérite réponse en cette période de fin d’année où les préparatifs des cadeaux de Noël sont en cours…
Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de néonicotinoïdes, un décret a étendu cette interdiction aux substances « présentant des modes d’action identiques », à savoir le flupyradifurone et le sulfoxaflor… Une interdiction qui aujourd’hui n’est plus en vigueur… Pourquoi ?
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. Laquelle ?