Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’entreprise. Comment est calculée cette indemnité ? Illustrations…
Indice TRBT – Transport bâtiment PériodeIndex Janvier 2023130,3Indice TRTP – Transport travaux publics PériodeIndex Janvier 2023118,0Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvre PériodeIndex Janvier 2023131,1Indice MABTSO – Matériel bâtiment second œuvre PériodeIndex Janvier 2023118,3Indice…
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)