Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix…
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 63,50 € 336,00 € Cigares et…
Petite question du jour :
Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.
Cependant, elle a constaté qu'une partie de son équipe avait souffert de l'isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu'un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.
Encourt-elle des sanctions si elle n'impose pas un télétravail généralisé ?