Articles

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 2ème trimestre 2023 au titre des salaires d’avril, mai et juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juin 2023

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
     -   aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 2ème trimestre 2023
     -   aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 2ème trimestre 2023