GPS : de nouvelles obligations…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ?
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ?
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?