Un dirigeant d'entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l'équipe. Il a prévu un tournoi de bowling.
A cette occasion, un salarié tombe et se casse le poignet.
L'employeur doit-il déclarer un accident du travail ?
Dans le cadre de l'organisation d'un festival en plein air, une société décide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une démarche éco-responsable, elle a décidé de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique réutilisables.
L'administration fiscale constate que la société a appliqué la TVA au taux de 5,5 % sur les ventes de jus de fruits. Normal, estime la société qui rappelle que ce n'est pas de l'alcool et qu'il s'agit de vente à emporter. Non, rétorque l'administration, c'est de la vente de boisson à consommer sur place : il faut donc appliquer un taux de 10 %.
Qui a raison ?
En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu'il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.
Estimant qu'il s'agit d'un cas de force majeure, le dirigeant décide donc de renvoyer ses salariés chez eux, jusqu'à remise en état complète des locaux.
Renvoyer les salariés chez eux aura-t-il une incidence sur leur rémunération ?