Contribution sociale de solidarité
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2022 un chiffre d’affaires supérieur à 19 M€)
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…
A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)