Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?
Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable…
Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ?