Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€Bénéfices imposablesExercice 20220 à 38 120 €15 %au-delà…
Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place des méthodes permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone. Dans ce cadre, 4 étapes doivent être suivies. Lesquelles ?
Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à : …