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Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)