Un primeur a été payé avec un chèque qui s'est avéré être volé. Il a déposé plainte, mais malgré cela, le client indélicat reste introuvable.
Au-delà du désagrément lié à l'absence de paiement effectif, le commerçant a déjà reversé la TVA à l'administration à raison de la marchandise livrée à ce client.
Dans une telle hypothèse, peut-il demander à récupérer la TVA déjà versée à l'administration ?
Un grossiste est spécialisé dans la vente de produits alimentaires à destination des professionnels de la restauration.
Suivant de près l'actualité, il a entendu dire que les commerçants, équipés de logiciels de caisse pour la gestion de leur activité, avaient l'obligation de faire certifier leur logiciel.
Disposant lui-même d'un tel logiciel dans lequel il enregistre les règlements de ses clients, il s'interroge sur cette obligation de certification.
En raison d'un nombre important de commandes, un dirigeant aimerait ouvrir l'entreprise les 8 et 10 mai 2018, jours fériés habituellement chômés dans l'entreprise.
Peut-il imposer à ses salariés de venir travailler ces jours-ci ?