Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe de saisie-attribution43,61 €Acte de saisie-attribution, en cas…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 Mars 202199Janvier 202195HistoriquePériodeIndiceNovembre 202086Septembre 202090Juillet 202079Mai 202067Mars 202097Janvier 2020104Source : www.insee.fr (indicateurs…
A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante :lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km,…