Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend en compte, notamment, les rémunérations des personnes affectées…
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 498,06 Autres entreprises 996,13Sources :Article 155 bis…
Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 63,60 € 336,70 € Cigares et cigarillos 48,70 € 268,90 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 83,50…