Indices divers de la construction – Année 2023
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023…
Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui profitent, notamment, aux entreprises relevant du secteur de l’industrie. Des dispositifs que l’administration fiscale a parfois du mal à appliquer. Illustrations.
La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs expresse ? Une question à laquelle le juge vient de répondre…