Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de la même exploitation peuvent-il être considérés comme des « assujettis distincts » à la TVA ?
De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. Mais, ce secteur étant encore peu régulé, il existe de nombreuses arnaques. C’est pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACRP) tient à jour une liste noire de sites Web à éviter…
Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause de loyauté et une clause de non-concurrence ? Réponse du juge…