Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…
Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet de convoitises. C’est pourquoi il peut être nécessaire de prendre certaines précautions lors de vos déplacements à l’étranger…
Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à laquelle le juge vient justement de répondre…