Articles

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 4e trimestre 2023 au titre des salaires d’octobre, novembre et décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de décembre 2023

Pour les entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel, paiement à l’URSSAF de la fraction principal de la taxe d’apprentissage due au titre d’octobre, novembre et décembre 2023

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4e trimestre 2023 (pour les redevables trimestriels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours de l’année 2023 (pour les redevables annuels)

Date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2023 (par simple tolérance, l’administration admet un dépôt au plus tard le 31 janvier)