Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de décembre 2023
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4e trimestre 2023 (pour les redevables trimestriels)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours de l’année 2023 (pour les redevables annuels)
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2023 (par simple tolérance, l’administration admet un dépôt au plus tard le 31 janvier)