Année 2024 – Indices, taux, barèmes sociaux – Page 12

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024

Publié le 02/04/2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,66 Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,73 Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,77 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,81 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services […]

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

Publié le 02/04/2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 4,28 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14.5ZM 3,79 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres […]

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

Publié le 16/01/2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]