Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) + 915 0,318 x km 4 0,523 x km (0,294 x km) + 1 147 0,352 […]
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 116 24 116 20 966 2 36 042 36 042 27 998 3 47 247 43 325 33 670 4 56 […]
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 180 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; […]