Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation	Base de calcul	Artisan
Maladie-maternité (1)	Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable (2)
	Revenus supérieurs  à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Allocations familiales (3)	Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable
	Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) €	17,75 %
	Au-delà de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,60 %
Retraite complémentaire (4)	Dans la limite de 38 493 € (1 P RCI) €	7 %
	Entre 38 493 € (soit 1 P RCI***) et 164 544 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8 %
Invalidité – Décès	Dans la limite de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,30 %
Professions libérales non réglementées (PLNR) : droit d’option pour les taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire	Revenus inférieurs à 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu compris entre 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) et 164 544 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	14 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % (0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers)

(1) Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d’indemnités journalières

(2) Taux variable des cotisations maladie-maternité

• pour un revenu inférieur à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante :

Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r + [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 ×41 136) × r] + 0,85/100 (r = votre revenu d’activité)

• pour un revenu compris entre 16 454 € et 45 250 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante :

Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r + 2,20/100 (r = votre revenu d’activité)

• pour un revenu supérieur 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 205 680 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

(3) Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

(4) P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 38 493 € en 2021

2/ Assiette et cotisations forfaitaires au titre des 4 premières années d’activité

Ce tableau s’applique aux artisans qui ont commencé leur activité en 2021 :

* Calcul du taux de cotisation pour les revenus compris entre 61 704 € et 102 840 € :

Montant des cotisations = E÷41 136 × (102 840 – montant du revenu professionnel)

E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 61 704 €.

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel	Exonération
Revenu inférieur à 5 348 € (13 % du PASS)	Exonération des cotisations d’assurance maladie
Revenu égal au maximum à 390 €	Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire

 

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’Outre-mer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L’exonération accordée dépend de votre chiffre d’affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisqu’elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaire au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, vous ne serez pas exonéré de toutes les charges sociales durant les 2 premières années d’activité. Vous devrez en effet vous acquitter :

• de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
• de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :

• ○ 0,10% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
• ○ 0,3% pour les artisans ;
• ○ 0,2 % pour les professions libérales réglementées ;

• de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat, si vous êtes artisan ou commerçant.

Sources :

• Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
• Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
• www.secu-independants.fr
• www.cleiss.fr
• www.autoentrepreneur.urssaf.fr